Politique de confidentialité des données
Dernière mise à jour : 19 mars 2026
1. Responsable du Traitement
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est assuré par l’AARPI GASPARD AVOCATS, dont le siège est situé au 17 rue de la Dolve, 37000 Tours.
Nous accordons une importance capitale à la protection de votre vie privée et au respect du secret professionnel.
2. Données collectées et Finalités
Nous collectons vos données pour des finalités précises, basées sur des cadres juridiques stricts :
| Finalité | Données collectées | Base Légale |
| Réponse aux demandes de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone, objet et contenu du message. | Votre consentement explicite (case à cocher). |
| Gestion des dossiers clients | Identité, coordonnées, données nécessaires à la défense de vos intérêts. | Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles. |
| Amélioration du site (Analytics) | Adresse IP (anonymisée), données de navigation, pages vues. | Intérêt légitime (mesure d’audience). |
| Obligations légales | Données d’identification. | Respect des obligations de vigilance (Lutte contre le blanchiment). |
3. Durée de conservation
Vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire :
Demandes de contact (sans suite) : Maximum 3 ans après le dernier échange.
Dossiers clients : 5 ans à compter de la fin de la mission (délai de prescription légale).
Données comptables : 10 ans (obligation légale).
Cookies et traceurs : 13 mois maximum.
4. Destinataires et Transferts
Vos données sont traitées exclusivement par les membres du cabinet GASPARD AVOCATS. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers.
Certains prestataires techniques (Hébergeur : O2Switch, France ; Maintenance : Meepha, France) peuvent y avoir accès pour le bon fonctionnement du site, dans le respect strict du RGPD.
5. Utilisation de Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics pour analyser l’audience. Cet outil peut transférer des données (anonymisées) aux États-Unis. Nous nous assurons que ces transferts respectent le cadre légal (Data Privacy Framework). Vous pouvez vous opposer à ce traçage via le bandeau de cookies en arrivant sur le site.
6. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès et Rectification : Consulter ou modifier vos données.
Effacement (Droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos informations.
Opposition et Limitation : Refuser ou restreindre certains traitements.
Portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail : [email protected] ou par courrier au 17 rue de la Dolve, 37000 Tours. En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
