Droit agroalimentaire

  • Conformité réglementaire
  • Concurrence (loyale ou déloyale)
  • Entente (licite ou illicite)
  • Mise sur le marché
  • Contrôles de la DREETS
  • Gestion de sanctions
  • Obtention d’aides et subventions nationales ou européennes
  • Cadre réglementaire applicable à l’agroalimentaire
  • Activités de production et de transformation des denrées
  • Régulation de la mise sur le marché des produits
  • Rédaction et la sécurisation des contrats de production
  • Sécurité sanitaire et la qualité des aliments
  • Règles encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires
  • Etiquetage, traçabilité et signes officiels de qualité/origine
  • Contrôles administratifs et les procédures contentieuses associées
  • la distribution des produits au sein de l’Union européenne
  • l’accompagnement dans les demandes d’aides publiques, nationales et communautaires

Notre équipe d’avocat partenaire et son réseau multidisciplinaire interviennent à vos côtés pour vous guider dans toutes les étapes de l’évolution de votre activité agroalimentaire. 

Notre expertise est fondée sur l’expérience acquise sur le terrain, au contact du monde de l’entreprise et du droit s’y rapportant : le droit des affaires. 

L’ensemble de la filière agroalimentaire regroupe des secteurs variés : industrie agroalimentaire, agriculture, métiers de bouche, industries des produits phytosanitaires, agro-ressources… 

Vos cadres juridiques sont complexes et évolutifs, notre impératif est de répondre avec précision à vos problématiques afin d’adopter une stratégie claire.

Que vous soyez producteur, transformateur, distributeur, coopérative, négociant ou représentant d’une organisation professionnelle, nous comprenons ainsi vos contraintes spécifiques et les défis auxquels vous êtes confrontés.

Implantée dans une région à forte activité agroalimentaire, notre équipe d’avocat est compétente sur l’ensemble du territoire français et donc à votre service. 

Construire et proposer des solutions juridiques sur-mesure, grâce à une connaissance et une approche économique réelle, en vue de la pérennité de votre entreprise et du secteur agroalimentaire, est notre seule et unique ambition.

En conclusion, seule la maitrise juridique des enjeux, de l’exploitant agricole au consommateur, de la terre à la fourchette, pérennisera le secteur.

COORDONNEES AVOCAT PARTENAIRECamille Masson