Droit immobilier ET BAUX COMMERCIAUX
- Baux commerciaux et baux professionnels
- Indexation ou révision du loyer d’un bail commercial
- Action en fixation du loyer d’un bail commercial renouvelé
- Expulsion et recouvrement de loyers commerciaux
- Conflits en droit de la copropriété et recouvrement de charges
- Litiges relatifs au droit de propriété et servitudes
- Contentieux de la construction
- Contentieux de la vente immobilière
- Troubles de voisinage
- Assistance à expertise judiciaire ou amiable
Baux commerciaux
Nous vous accompagnons dans la revalorisation du loyer commercial en application de la révision triennale légale ou d’une clause contractuelle d’indexation de loyer, ainsi que dans le cadre d’un congé avec offre de renouvellement d’un bail commercial. Nous défendons les entreprises en cas de désaccord sur le montant du loyer ou à l’issue d’un congé. Nous intervenons au cours de la vie d’un bail commercial dans le cadre de litiges liés à une occupation illicite, un défaut d’exploitation d’un commerce, des retards de paiement de loyers, un défaut de réparation et d’entretien.
Nous accompagnons également les entreprises, à l’occasion de rachat de titres ou d’actions, pour auditer le contrat de bail commercial et anticiper les risques encourus.
Contentieux de la vente immobilière et de la construction
Les promesses de vente ou compromis de vente peuvent être source de conflits pour diverses raisons. Nous vous accompagnons pour faire respecter vos engagements contractuels et vous défendre en cas de litiges en vous aidant à obtenir réparation de vos préjudices.
Après la signature d’un acte, l’une des parties peut avoir exprimé sa volonté de se désengager, ou après l’acquisition d’un bien, des défauts majeurs ou vices cachés peuvent apparaître, nous intervenons à l’amiable et au judiciaire pour défendre vos intérêts et obtenir des dommages et intérêts.
Nous intervenons également aux côtés de professionnels de la construction (défense d’architecte, de constructeur, artisans, promoteurs ou maître d’ouvrage) dans la gestion et le traitement de leur conflit ou au cours de leur mission ou à l’issue de l’exécution de leur mission (retard de livraison, malfaçons ou travaux non conformes).
Contentieux de la propriété et de la copropriété
Nous traitons les litiges relatifs à la propriété qui peuvent affecter votre acquisition (contestation d’un titre, empiètement, revendications de servitudes). Nous vous aidons à résoudre ces conflits afin de sécuriser votre achat.
Nous défendons également vos droits dans des litiges en matière de copropriété qui peuvent rapidement perturber la gestion d’un immeuble et affecter les relations entre copropriétaires, syndics et professionnels de l’immobilier (gestion défaillante, répartition de charges erronée, litiges relatifs à des travaux en partie commune, non-respect du règlement de copropriété). Notre maîtrise des outils judiciaires vous assure également le recouvrement rapide des charges de copropriété.
