Après 27 ans de négociations, l’Union européenne et le Mercosur définissent un nouveau cadre réglementaire pour les échanges agroalimentaires entre deux pôles majeurs du commerce mondial.
Au-delà des débats politiques, l’enjeu est désormais clair : tirer parti de cet Accord Intérimaire et de sa prochaine ratification pour soutenir l’exportation des produits agricoles français, dans un environnement juridique sécurisé.
L’accord prévoit une suppression progressive des droits de douane pour certaines filières européennes. La filière des vins et spiritueux bénéficiera ainsi d’un passage à 0 % de droits, contre respectivement 27 % et 35 % actuellement. Cette dynamique s’étendra à d’autres filières agricoles dont celles du fromage (28 % à date), du lait en poudre, du malt, de l’olive ou encore au chocolat.
En contrepartie, des produits agricoles sud-américains bénéficieront de droits de douane faibles ou nuls. Cependant, dans l’objectif de préserver les filières européennes sensibles, l’accord fixe des quotas stricts pour l’importation sur le territoire européen de ces produits agricoles. A savoir notamment 180 000 tonnes de volailles et 99 000 tonnes de viande bovine par an.
L’accord marque également une avancée notable en matière de propriété intellectuelle, avec la protection de près de 350 indications géographiques européennes, dont le Champagne, le jambon de Bayonne, le pruneau d’Agen, le riz de Camargue ou encore le Chablis.
Des garde-fous réglementaires complètent ce dispositif via des clauses de sauvegarde et des clauses miroirs accompagnés de contrôles sanitaires renforcés et de mécanismes de surveillance des importations.
A date, les clauses miroirs seront difficiles à appliquer en raison de divergences normatives majeures notamment en droit du travail, droit de l’environnement, droit alimentaire ou droit de la santé.
A toute fin utile, des dispositifs de contrôle ont été retenus pour garantir tant la sécurité alimentaire en Europe que l’existence d’une saine concurrence pour les producteurs français. A ce titre, la France a adopté un arrêté le 05/01/2026 pour favoriser le contrôle relatif à la présence de 5 molécules dans les produits agricoles importés depuis l’Amérique du Sud.
En conclusion, avec près de 250 millions de consommateurs en Amérique du Sud, cette zone de libre-échange constitue un réel levier de croissance pour l’agroalimentaire français. A la condition de conjuguer ouverture commerciale et protection du modèle agricole.
A noter que dans un contexte international marqué par l’instabilité des politiques douanières, tout cadre réglementaire favorable à l’exportation mérite une attention stratégique.
Acteurs de l’agroalimentaire, le Cabinet Gaspard vous accompagne.